Conditions générales de vente et d’utilisation

du site internet www.boutik-lyon-archerie.com

applicables à compter du 20/07/2018.

 

 

1.       EDITEUR

 

Le site internet www.boutik-lyon-archerie.com, est édité par la société Lyon-Archerie, au capital de : 41 617.58€, au Registre du Commerce et des Société de Lyon.Son siège social est situé : 21/23 rue Alexandre DUMAS, 69120 VAULX-EN-VELIN, France, Numéro de téléphone : +33(0)472373464, Fax : +33(0)478268338, E-mail : info@lyon-archerie.com, n° de TVA intracommunautaire : FR88330308370, SIRET : 33030837000049, Directeur de la publication : Olivier PEDRINIS en qualité de gérant.

 

2.       HEBERGEUR

 

Le Site est hébergé par la société ITIS Commerce SAS au capital de 10 000 €, siège social : 65 rue du Bourbonnais
69009 Lyon, France.

Numéro de téléphone : +33(0)972118922.

 

3.    LOGICIEL

 

Le site www.boutik-lyon-archerie.com utilise le logiciel de base PRESTASHOP 1.6, une solution de la société PrestaShop France S.A, société au capital de 311 008,20 €, siège social : 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France.
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 18 30 04
E-mail : contact@prestashop.com

 

4.    CHAMP D’APPLICATION

 

Le Site est en accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du site www.boutik-lyon-archerie.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

5.       OBJET DU SITE

 

Le Site www.boutik-lyon-archerie.com est un site de vente en ligne (dit e-commerce) qui a pour objet la vente de Bien et de Service aux particuliers (personne physique), professionnel (personne moral) , collectivité et associatif.

 

6.       ETAPES DE LA COMMANDE

 

Commandes :

 

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

 

Validation de la commande par l’Internaute :

 

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Lorsque vous cliquez sur le bouton «Valider ma commande », ou lorsque vous passez une commande par un autre moyen : courrier, mail, Fax, téléphone…, après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez de ce fait cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et ce sans réserve.

Pour des raisons d’approvisionnement la société Lyon-Archerie se réserve le droit de procéder avec votre accord, à des modifications sur les dites commandes (remplacement d’un article par équivalence) ou expédition différé de tout ou partie de commande, et ce sans supplément de prix sur les tarifs et sur les frais de port. La société Lyon-Archerie pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu'une seule fois.
Les reliquats qui pourraient ce présentés sur certaine commandes ne serons traités que sur demande expresse du client.

 

Paiement par le Client :

 

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement soit :

 

- Par carte :

 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer sur notre site web en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire « Crédit-Mutuel CIC » comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute autre formule analogue, par carte bancaire type « Carte Bleue », « Visa » ou « Master Card ». Le débit de votre compte est effectué dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de la commande.La société Lyon-Archerie n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. 

 

- Par chèque :

 

Pour tout règlement par chèque effectué par un client dit particulier, la société Lyon-Archerie se réserve le droit de ne procédé au traitement de la dite commande qu’à réception du dit chèque par notre service de facturation.

Pour les clients dit professionnel ou associatif les commande seront traité et expédié avec une facture restent à échoir sous 30 jour à date de facture.

Le(s) chèque(s) devra(ont) être établi à l’ordre de LYON-ARCHERIE est envoyer à :

 

LYON-ARCHERIE

21/23 rue Alexandre Dumas

69120 Vaulx-en-Velin (France)

 

- Autre moyen de paiement :

 

Pour toutes commandes nécessitent un règlement autre que ceux précisé si dessus, (virement contre remboursement, mandat administratif, mandat cash, chèque différé règlement en plusieurs chèques…) : La société Lyon-Archerie se réserve le droit d’accepter ou non le mode de paiement qui lui est présenté. Le mode de règlement sera préalablement déterminer à l’établissement de la facturation. Les délais de paiement sont précisés sur nos factures et courent de la date d’expédition de nos locaux.

Pour tout paiement administratif (TRESO PUBLIC) le règlement est établi à 45 jours date de facture. Au-delà de 45 jours le montant de la facture sera majoré des « intérêts moratoires légaux ».

Retard ou défaut de paiement :

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, la société Lyon-Archerie se réserve le droit de reprendre la chose livrée ainsi que de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

En outre, tout retard de paiement engendrera une indemnité forfaitaire fixée à 40€ et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Par ailleurs une pénalité calculée suivant le taux légal en vigueur pourra être appliquée.

 

Confirmation de la commande :

 

Une fois le paiement effectivement reçu par la société Lyon-Archerie, cette dernière s'engage à en accuser bon réception au Client, dans un délai maximal de 24 heures ouvré. Et s’engage dans le même délai, à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande en n’en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

 

Facturation :

 

La société Lyon-Archerie adressera ou mettra à disposition du Client une facture ainsi qu’un bon de livraison par voie électronique ; postal ou directement joint à la commande expédié ou retiré en magasin. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par la voie la plus adapté jugé par la société Lyon-Archerie.

 

7.       PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros. Les produits demeurent la propriété de Lyon-Archerie jusqu'au complet paiement du prix facturé (lois 80355 du 12 mai 1980).
Les prix indiqués au présent tarif sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement, ils peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Les engagements négociés par nos vendeurs ou représentants ne deviennent définitifs et obligatoires qu’après acceptation par notre direction.

Toutes nos “promotion, remise, offre spécial, vente flash… “S’entendent “dans la limite des stocks disponible“ et seulement dans les limites périodique préalablement indiqué.

Les prix indiqués au présent tarif peuvent être différent de ceux pratiqué en magasin.

8.       LIVRAISON

 

Frais et délai de livraison :

 

La participation aux frais d’envoi et d’emballage, s’entend toutes taxes comprises, quel que soit la destination. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais indiqués correspondent à des délais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon les zones de destination, les aléas climatique, la nature exceptionnel des colis (taille, poids, conditionnement, nécessitent un transport particulier).

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et leurs retards ne peuvent donner lieu à aucun laissé-pour-compte, pénalité ou indemnité quelconque.

Notre transporteur (la poste) nous impose des limites pour les colis : ils ne peuvent pas excéder 2m pour la somme des 3 dimensions (L+P+h) et 30Kg. De ce fait, si l'ensemble des articles de votre commande ne peut pas tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l'obligation de passer par un transporteur différent de La Poste, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d'annuler la commande.

Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous pour retenir la solution qui vous convient le mieux et seulement avec votre accord.

Pour le Cas des colis hors dimensions standard, telle que la catégorie "cibles" : paille compressé, paille tressée, mousse, chevalet, cibles 3D, etc... Ainsi que pour tous les articles de notre catalogue dont les caractéristiques de dimensions ou/et de poids sont hors normes standard du transporteur "La Poste", le transport et la livraison seront effectué par une société de transport sélectionné par nos soin.

Les frais de port spécifique à ces catégories d’article sont près enregistrés. Néant moins un supplément pour les frais de port pourra vous être demandé avant expédition de vos articles.

Dans le cas d’une commande avec expédition hors France métropolitaine (étranger, DOM-TOM…) un supplément pour les frais de port pourra vous être demandé avant expédition de vos articles.

Un vendeur vous contactera pour valider avec vous la totalité des frais supplémentaires de port et le mode de paiement. En cas de refus de paiement la commande pourra être annulée et votre paiement concernant les articles annulés vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Colis détérioré :

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il lui appartient de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.

Dans le cas de réclamation liés au transport, Les réclamations pour dommage en cours de transport ne pourront être considérées que si les réserves l’égales ont été effectuées par le destinataire à la livraison auprès de la poste, ou autre transporteur dans un délai de 48 heures.

Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Les articles retournés devront être expédiés par colis recommandés en tenant compte de leur valeur, dans leur emballage d’origine.

 

9.       RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

 

Service clientèle :

 

Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : au 04.72.37.34.64 du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h30 à 18h « non-stop »

Par fax :                 au 04.78.26.83.38

Par mail :               info@lyon-archerie.com pour les demandes relatives à l’archerie

                               info@viking-ciblerie.com pour les demandes relatives à la ciblerie

Par courrier :       à LYON-ARCHERIE 21/23 Rue Alexandre Dumas 69120 Vaulx en Velin

Dans ces deux derniers cas, la société Lyon-Archerie s'engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.

 

Droit de rétractation – Vente à distance :

 

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

La décision de rétractation devra être notifiée à la société Lyon-Archerie aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni si après. En tout état de cause, la Société Lyon-Archerie adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

 

 

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17

 

Conditions :

 

∗ compléter et signer ce formulaire

l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1

l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 

Je soussigné, …………………………………………………………………………………………..déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :..............................................................................................

...................................................................................................................................................................................

∗ Date de la commande :................................................

∗ Date de réception de la commande : ..........................

∗ Nom du client : ............................................................

∗ Adresse du client : ...................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

Signature du client :

 

 

Effets du droit de rétractation :

 

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 30 euros. 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. 

 

Exclusions du droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; 

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison. 

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation. 

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation. 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat. 

 

Résolution du contrat sur l’initiative du Client :

 

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. 

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de la société Lyon-Archerie et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

Garanties :

 

- Garantie des vices et défauts apparents

 

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. 

 

- Garantie des vices et défauts cachés « Garanties légales » 

 

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil). 

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation). 

 

- Garantie conventionnelle

 

Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 1 an à compter de la délivrance du Produit.

 

- Garantie Lyon-archerie

 

La société Lyon-Archerie s’engage à vous échanger les produits défectueux, seulement après avoir délivré une autorisation de retour du matériel. Nous vous retournerons alors la marchandise, conforme à votre commande initiale -dans la limite des stocks disponibles- dans les plus brefs délais.

La garantie de nos articles n’est effective que sur présentation de la facture originale. Les frais de port occasionnés par un retour ne sont pas compris dans la garantie.

La garantie prévoit la réparation ou le remplacement du matériel et non sont remboursement.

 

- Garantie fabriquant

 

Certain produit en vente sur notre site dispose de garantie supplémentaire spécifique à leur fabriquant. La mise en œuvre de ces garanties peut être pris en charge par la société Lyon-Archerie dans la limite des dispositions de garantie prévus par ces même fabriquant (pour tous information sur les garanties fabriquant merci de bien vouloir contacter notre service client.)    

 

Retour :

 

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de la société, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange. 

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation. 

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion. 

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.